CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE
Par le biais de son SITE WEB ; www.famaideal.com (.es) (.fr) (.de) (.uk), de FAMAIDEAL S.L., ci-après l'administrateur du site web. En raison du contenu et de la finalité du SITE WEB, les personnes qui souhaitent obtenir des informations ou acheter les produits proposés sur ce site Web doivent s'inscrire sur le formulaire UTILISATEURS/CLIENTS, qui s'obtient en remplissant le formulaire INSCRIPTION, vos données seront incorporées à un fichier automatisé pour la protection par les dispositions du décret-loi royal du 27 juillet, pour l'adaptation de la loi espagnole à la réglementation de l'UE, pour l'application de l'article 13 du Règlement général sur la protection des données - UE-2016/679, du Parlement et du Conseil de l'Europe, du 27 avril 2016, et de la LOPD-3/2018, de garantie des droits numériques, de la Loi applicable au commerce électronique, 34/2002, LSSI-CE, du Décret royal, 1906/1999, Contrat téléphonique ou électronique et de la Loi 26/1984, du 19 juillet, Défense des consommateurs et des utilisateurs.
Conformément à l'article 6, paragraphe f, du RGPD-UE-2016/679, et la LOPD-3/2018, sur la garantie des droits numériques, dans son article 7, indique que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection de leurs données personnelles, en particulier lorsque la personne concernée est un mineur de moins de 14, Les représentants légaux (parents ou tuteurs) peuvent le faire en leur nom, sauf si le mineur est âgé d'au moins 16 ans et que son consentement est légal.
1. INFORMATIONS SUR LE CONTENU DU SITE WEB.
Le SITE WEB : www.famaideal.com (.es) (.fr) (.de) (.uk), dont l'administrateur est FAMAIDEAL S.L., ci-après dénommé le SITE WEB, dédié à la distribution de produits de coiffure et de beauté, avec des produits liés à ce secteur.
SUIVI DES COMMANDES : Il sera possible de consulter le suivi des commandes réalisées en s'enregistrant avec le mot de passe du client dans la section Mes commandes.
Pour le SITE WEB, chaque utilisateur de ce site est un client potentiel qui mérite que nos produits soient à la hauteur de ses attentes.
2. PRIX DES PRODUITS.
Les prix affichés sur le SITE incluent la TVA sur tous les produits et le prix de l'expédition dépendra de la distance, un taux qui sera reflété au moment de l'acceptation de l'achat dans la section MON PANIER.
3. FORMALISATION DES COMMANDES
Une fois la commande formalisée, c'est-à-dire avec l'acceptation des conditions de vente et d'utilisation et la confirmation du processus d'achat dans la section MON PANIER, l'administrateur de la page enverra toujours un avis ou un courriel à l'UTILISATEUR/CLIENT, confirmant les détails des produits achetés.
4. MODE DE PAIEMENT
L'UTILISATEUR/CLIENT paiera le montant au moment de la passation de la commande.
L'UTILISATEUR/CLIENT doit payer le montant correspondant à sa commande par paypap, carte de crédit ou VIREMENT BANCAIRE.
L'UTILISATEUR/CLIENT doit notifier à l'administrateur du site web tout prélèvement indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour le paiement, par e-mail ou par téléphone, dans les plus brefs délais afin que l'administrateur puisse prendre les mesures appropriées.
5. LIEU DE LIVRAISON, DÉLAIS ET PERTES:
Les délais de livraison dépendront de la distance, par le transporteur indiqué dans la description de chaque produit, sans qu'un retard de livraison puisse donner lieu à une pénalité.
L'administrateur du site ne sera pas responsable des erreurs de livraison causées par le fait que l'adresse de livraison indiquée par l'UTILISATEUR/CLIENT dans le formulaire de commande ne corresponde pas à la réalité ou ait été omise.
Les délais de livraison peuvent varier pour des raisons logistiques ou de force majeure. En cas de retard de livraison, l'administrateur du site web en informera l'UTILISATEUR/CLIENT dès qu'il en aura connaissance.
Chaque livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où l'agence de messagerie met le produit à la disposition de l'UTILISATEUR/CLIENT, ce qui est matérialisé par le système de contrôle utilisé par l'entreprise de transport.
Les retards de livraison ne sont pas pris en compte dans les cas où la commande a été mise à la disposition de l'UTILISATEUR/CLIENT par le transporteur dans les délais et n'a pas pu être livrée pour des raisons imputables à l'UTILISATEUR/CLIENT.
5.1. DONNÉES DE LIVRAISON, LIVRAISONS NON RÉALISÉES ET PERTES DU PRODUIT
Si, au moment de la livraison, l'UTILISATEUR/CLIENT est absent, le transporteur laissera un récépissé indiquant la marche à suivre pour organiser la livraison. Dans le cadre du service de livraison par coursier, l'administrateur du site web contracte une série d'actions de suivi pour s'assurer que la livraison a lieu.
Si, après 7 jours, la commande a été expédiée pour livraison, l'UTILISATEUR/CLIENT doit contacter l'administrateur du site web.
Si l'UTILISATEUR/CLIENT ne le fait pas après 10 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande, la commande sera renvoyée.
Si la raison pour laquelle il n'a pas été possible d'effectuer la livraison est la perte de la commande, FAMAIDEAL ouvrira une enquête, ce qui retardera la livraison de la commande, circonstance que l'administrateur résoudra avec le client.
5.2. DILIGENCE À LA LIVRAISON
L'UTILISATEUR/CLIENT doit vérifier le bon état de la commande avant le transport qui, au nom de l'administrateur de la page web, effectue la livraison du produit demandé, en indiquant dans le bon de livraison toute anomalie qui pourrait être détectée dans la commande.
Si, par la suite, une fois que l'UTILISATEUR/CLIENT a vérifié les produits, il détecte un incident tel que des signes d'altération ou des dommages causés par l'expédition, il s'engage à en informer l'administrateur du site Web le plus rapidement possible, dans les 24 heures suivant la livraison, par courrier électronique : fama@famaideal.com, ou par téléphone, +34 931 641 753.
6. RETOUR
6.1. PROCÉDURE DE RETOUR
Tous les produits achetés sur le site Web de l'administrateur peuvent être retournés et remboursés, à condition que l'UTILISATEUR/CLIENT informe l'administrateur de son intention de retourner le(s) produit(s) acheté(s) dans les 15 jours suivant la réception du produit.
L'administrateur du site n'acceptera que les retours répondant aux conditions suivantes :
- Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré et doit conserver son emballage et son étiquetage d'origine.
- Le produit doit être envoyé dans la même boîte ou le même emballage que celui dans lequel il a été reçu afin de le protéger.
- S'il n'est pas possible d'utiliser l'emballage dans lequel il a été livré, l'UTILISATEUR/CLIENT doit le renvoyer dans un emballage protecteur afin que le produit parvienne à l'entreprise de l'administrateur du site avec le maximum de garanties possibles.
- Remboursement, si souhaité, des articles non expressément commandés hors catalogue.
- Une copie du bon de livraison doit être incluse à l'intérieur de l'emballage, où les produits retournés et le motif de la restitution doivent également être indiqués.
Si la raison du retour est imputable à l'administrateur du site (le produit est incorrect ou incomplet, il ne correspond pas à ce qui a été commandé, etc. Si la raison est autre, les frais de retour seront facturés à l'UTILISATEUR/CLIENT.
Pour procéder à un retour, les étapes suivantes doivent être suivies :
- Informer dans les 24 heures suivant la livraison et au plus tard dans les 15 jours, en indiquant que le produit doit être retourné. L'information peut se faire par téléphone ou par e-mail ; fama@famaideal.com
- L'UTILISATEUR/CLIENT doit renvoyer les produits par le même système que celui utilisé pour la livraison ou par un service de messagerie de son choix. Le retour doit être payé par l'UTILISATEUR/CLIENT, ou livré personnellement à notre adresse.
- Informer l'administrateur du site web du système de retour utilisé, avec la date du retour.
7. REMBOURSEMENTS AU UTILISATEUR/CLIENT
L'administrateur du site web gérera l'ordre de remboursement selon le même système que celui utilisé pour le paiement. L'application du remboursement sur le compte ou la carte de l'UTILISATEUR/CLIENT dépendra de la carte et de l'entité émettrice. La période d'application peut aller jusqu'à 30 jours pour les cartes de crédit.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
FAMAIDEAL, informe de la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité, de sorte que l'utilisateur puisse obtenir une copie des données personnelles fournies sur le site Web afin de les transmettre à d'autres services, ces droits peuvent être exercés par tout moyen laissant une preuve d'envoi et de réception à l'adresse : Pujades 43B, 08005, Barcelone, Email : fama@famaideal.com, en fournissant une photocopie de la pièce d'identité ou d'autres documents prouvant leur identité.
TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site web www.famaideal.com (.es) (.fr) (.de) (.uk), dont FAMAIDEAL S.L., avec NIF: B66395435, avec adresse à : Pujades 43B, 08005 Barcelone, est le propriétaire.
Par l'intermédiaire de son SITE WEB, www.famaideal.com (.es) (.fr) (.de) (.uk), ci-après dénommé SITE WEB, l'administrateur du site. En raison du contenu et de la finalité du SITE, les personnes qui souhaitent obtenir des informations ou acheter nos produits doivent s'inscrire sur le formulaire UTILISATEURS/CLIENTS, qui s'acquiert en remplissant le formulaire INSCRIPTION. Leurs données seront incluses dans un fichier automatisé, conformément aux dispositions du RD-Loi 5/2018 du 27 juillet, pour l'adaptation du droit espagnol à la réglementation européenne, par l'article 13 du règlement général sur la protection des données - UE-2016/679, du Parlement et du Conseil de l'Europe, du 27 avril 2016, par la loi organique 3/2018, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.
1. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB.
Le SITE WEB : www.famaideal.com (.es) (.fr) (.de) (.uk), dont l'administrateur est FAMAIDEAL S.L., est dédié à la distribution de produits de coiffure et de beauté.
2. DISPONIBILITÉ
L'administrateur du site web s'efforcera de résoudre toutes les questions et demandes de tous ses UTILISATEURS/CLIENTS, dès que possible dans la demande de consultations.
Cependant, à l'occasion, et pour des raisons difficilement contrôlables par l'administrateur du site, telles que des erreurs humaines ou des incidents dans les systèmes informatiques, il est possible que la vitesse finalement servie aux UTILISATEURS/CLIENTS diffère de la commande initialement passée par l'administrateur du site, afin de satisfaire les demandes des UTILISATEURS/CLIENTS.
Dans le cas où la gestion n'est pas disponible ou ne peut être réalisée après la réservation, l'UTILISATEUR/CLIENT sera informé par e-mail de l'annulation totale de la réservation.
3. SÉCURITÉ
L'administrateur du site web dispose des mesures de sécurité maximales commercialement disponibles dans le secteur. En outre, le processus de paiement s'effectue sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL. Le serveur sécurisé établit une connexion afin que les informations soient transmises cryptées à l'aide d'algorithmes de 128 bits, ce qui garantit qu'elles ne sont intelligibles et compréhensibles que par l'ordinateur de l'UTILISATEUR/CLIENT et celui du SITE WEB :
1. que l'UTILISATEUR/CLIENT communique ses données au centre serveur de l'administrateur de la page web et non à un autre qui essaierait d'usurper l'identité de ce dernier.
2. Qu'entre l'UTILISATEUR/CLIENT et le centre serveur de l'administrateur de la page web, les données sont transmises de manière cryptée, ce qui empêche leur lecture ou leur manipulation par des tiers.
CERTIFICATS DE CONFORMITÉ LSSI-CE ET PROTECTION DES DONNÉES
FAMAIDEAL S.L., propriétaire du site web www.famaideal.com (.es) (.fr) (.de) (.uk), respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données et la LSSI-CE.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L'administrateur du site détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source du site www.famaideal.com (.es) (.fr) (.de) (.uk) et, en particulier, y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux et données inclus dans le site.
Les utilisateurs/clients sont informés que ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle, RD-Legislative 1/1996 du 12 avril.
De même, et sans préjudice de ce qui précède, le contenu du site Web est également considéré comme un programme informatique et, par conséquent, toute la législation espagnole et communautaire en vigueur en la matière lui est également applicable.
La reproduction totale ou partielle de ce site Web, ou de l'un de ses contenus, est expressément interdite sans l'autorisation expresse et écrite de l'administrateur du site Web.
De même, la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et/ou toute autre action impliquant une infraction à la réglementation espagnole et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que l'utilisation des contenus du site web sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'administrateur, sont strictement interdites.
L'administrateur du site Web informe qu'aucune licence ou autorisation implicite n'est accordée sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur tout autre droit ou propriété lié, directement ou indirectement, aux contenus inclus dans le site www.famaideal.com (.es) (.fr) (.de) (.uk).
L'utilisation des contenus du domaine web n'est autorisée qu'à des fins d'information et de service, à condition que la source soit citée ou référencée, l'utilisateur étant seul responsable de toute utilisation abusive de celle-ci.
5. ACCÈS ET SÉJOUR SUR LE SITE WEB
5.1. NOS CONTENUS
Les UTILISATEURS/CLIENTS sont entièrement responsables de leur comportement lorsqu'ils accèdent aux informations du SITE, pendant qu'ils le parcourent, ainsi qu'après y avoir accédé.
En conséquence, l'UTILISATEUR/CLIENT est seul responsable vis-à-vis de l'administrateur du site web et des tiers pour :
1. Les conséquences pouvant découler de l'utilisation, à des fins ou effets illicites ou contraires au présent document, de tout contenu du SITE, qu'il soit ou non préparé par l'administrateur du site, qu'il soit ou non publié officiellement sous son nom.
2. L'administrateur du site Web se réserve le droit d'utiliser le contenu du site Web et de ses services, ainsi que les conséquences qui peuvent découler d'une utilisation contraire au contenu du présent document et préjudiciable aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui, d'une manière ou d'une autre, peut endommager, désactiver ou compromettre le SITE WEB ou ses services ou en empêcher la jouissance normale par d'autres utilisateurs.
L'administrateur du site web se réserve le droit de mettre à jour les contenus lorsqu'il le jugera opportun, de les éliminer, de les limiter ou d'en empêcher l'accès, de manière temporaire ou permanente, ainsi que de refuser l'accès au SITE WEB aux UTILISATEURS/CLIENTS qui feraient un mauvais usage des contenus et/ou qui ne respecteraient pas l'une des conditions générales figurant dans le présent document.
L'administrateur du SITE informe qu'il ne garantit pas
1. que l'accès au SITE WEB et/ou aux sites web liés sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
2. Que le contenu ou le logiciel auquel les UTILISATEURS/CLIENTS accèdent par le biais du SITE WEB ou des sites web liés ne contienne pas d'erreur, de virus informatique ou d'autres éléments du contenu susceptibles de provoquer des altérations dans leur système ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leur système informatique ou de causer tout autre type de dommage.
6. NOTRE RESPONSABILITÉ
Pour l'utilisation que l'UTILISATEUR/CLIENT peut faire des matériaux du SITE ou des sites web liés, qu'elle soit interdite ou autorisée, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus du SITE ou de tiers.
Les éventuels dommages causés à l'UTILISATEUR/CLIENT par le fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, l'organisation ou la localisation des contenus et/ou l'accès au SITE, et, en général, les erreurs ou problèmes générés dans le développement ou l'instrumentation des éléments techniques du SITE, ou d'un programme fourni par l'UTILISATEUR/CLIENT.
Le contenu des pages auxquelles l'UTILISATEUR/CLIENT peut accéder à partir des liens inclus dans le SITE, qu'ils soient autorisés ou non.
Les actes ou omissions de tiers, même si ces derniers sont liés par contrat à l'administrateur du site web.
L'administrateur du SITE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de leur survenue :
- Des erreurs ou des retards dans l'accès au SITE, par l'UTILISATEUR/CLIENT, lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande de services, la lenteur ou l'impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de la commande ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes dans le réseau Internet, à des causes de cas fortuits ou de force majeure et à toute autre éventualité imprévisible et indépendante de la bonne foi de l'administrateur du site web.
- Erreurs ou incidents pouvant survenir dans les communications, effacements ou transmissions incomplètes, de sorte qu'il n'y a aucune garantie que les services du site web soient constamment opérationnels.
- Erreurs ou dommages causés au site web en raison d'une utilisation inefficace du service et de la mauvaise foi de l'UTILISATEUR/CLIENT.
- Non-opérabilité ou problèmes de l'adresse électronique fournie par l'UTILISATEUR/CLIENT pour l'envoi de la confirmation de la commande de services.
Dans tous les cas, l'administrateur du site s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir toute l'assistance nécessaire à l'UTILISATEUR/CLIENT afin de parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.
De même, l'administrateur du site web a le droit de réaliser, à des intervalles de temps définis, des campagnes promotionnelles pour favoriser l'inscription de nouveaux membres à son service.
L'administrateur du site se réserve le droit de modifier les conditions d'application des promotions, de les prolonger en les communiquant dûment, ou de procéder à l'exclusion de n'importe lequel des UTILISATEURS/CLIENTS de la promotion en cas de détection d'une anomalie, d'un abus ou d'un comportement contraire à l'éthique dans la participation à cette dernière.
7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les utilisateurs/clients s'engagent à naviguer sur le SITE et à utiliser le contenu en toute bonne foi.
Conformément aux dispositions du décret-loi royal 5/2018, pour l'adaptation de la loi espagnole à la réglementation de l'Union européenne, pour le règlement général sur la protection des données-EU-2016/679, et la LOPD-3/2018 garantissant les droits numériques, nous vous informons que la réalisation de tout formulaire existant sur le SITE, www.famaideal.com (.es) (. fr) (.de) (.uk), ou en envoyant un e-mail à l'une de nos boîtes aux lettres, implique l'acceptation de cette politique de confidentialité, ainsi que l'autorisation à l'administrateur du site Web de traiter les données personnelles que vous fournissez, qui seront incorporées au fichier, propriété du contrôleur des données et / ou de l'administrateur du site Web.
Les données des UTILISATEURS/CLIENTS seront utilisées pour l'envoi de transactions en ligne et physiques par courrier électronique, effectué par l'administrateur du site, ainsi que pour la livraison des achats.
En visitant simplement le SITE WEB, les UTILISATEURS/CLIENTS ne fournissent pas d'informations personnelles et ne sont pas obligés de le faire.
L'administrateur du site s'engage à respecter la plus grande réserve et confidentialité des informations fournies et à ne les utiliser qu'aux fins indiquées.
L'administrateur du site présume que les données ont été saisies par le propriétaire ou par une personne autorisée par le propriétaire, et qu'elles sont correctes et exactes.
Ces données seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l'administrateur du site web de FAMAIDEAL, dans le but de pouvoir faciliter, rendre agile et remplir les engagements établis entre les deux parties.
De même, FAMAIDEAL, informe de la possibilité d'exercer les droits d'accès, qui permet à l'utilisateur du site web, de savoir que les données personnelles ont l'administrateur de cette page et dans ce cas répondre dans les 30 jours, à condition que vous conservez les données, la rectification, qui permet de corriger les erreurs, modifier les données qui sont inexactes ou incomplètes et d'assurer l'exactitude de l'information, l'opposition qui peut demander et obtenir que ne pas effectuer le traitement des données, Ces droits peuvent être exercés par tout moyen apportant la preuve de l'envoi et de la réception à l'adresse suivante : PUJADES 43B, 0800 Bruxelles, France : PUJADES 43B, 08005 Barcelona, E-mail : fama@famaideal.com, en fournissant une photocopie de votre carte d'identité ou d'autres documents prouvant votre identité.
Tant que vous ne nous informez pas du contraire, nous considérons que vos données n'ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute modification et que nous avons votre consentement pour les utiliser afin de pouvoir maintenir la relation entre les parties.
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Conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous vous demandons votre consentement pour pouvoir vous envoyer des communications publicitaires que nous estimons susceptibles de vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent ; ce consentement sera accepté ou refusé au moyen d'une case à cocher obligatoire au bas du formulaire.
Pour modifier, mettre à jour ou annuler ses données personnelles, l'UTILISATEUR/CLIENT écrira à l'adresse électronique de son compte à l'adresse suivante : fama@famaideal.com, en indiquant l'objet.
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8. NULLITÉ
Si l'une des clauses des présentes conditions d'utilisation est déclarée nulle et non avenue, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l'objet des présentes conditions.
L'administrateur du site web ne pourra exercer aucun des droits et pouvoirs qui lui sont conférés dans le présent document, ce qui n'impliquera en aucun cas la renonciation à ces derniers, sauf si l'administrateur du site web le reconnaît expressément, ou la prescription de l'action qui correspond à chaque cas.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'administrateur du site se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du SITE, ainsi que les présentes conditions d'utilisation.
Par conséquent, l'administrateur du site web recommande à l'UTILISATEUR/CLIENT de lire attentivement les conditions d'utilisation chaque fois qu'il accède au SITE WEB. L'UTILISATEUR/CLIENT disposera toujours de ces conditions d'utilisation dans un endroit visible, librement accessible pour toute question qu'il souhaiterait poser.
10. LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la législation espagnole applicable. Pour résoudre toute controverse ou tout conflit pouvant survenir, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de Barcelone, ville d'origine de l'entreprise propriétaire du SITE, à moins que la loi n'impose une autre juridiction.